Conditions générales de vente

Formation professionnelle continue 2021 - 2022

 

 

Désignation

 

Qalis Partners est une SAS, dont le siège social est situé au 2 rue de la Ville Neuve, 75002 Paris, immatriculée sous le n° 538 264 508, et représentée par Monsieur Romain de Boissieu, agissant en qualité de Président. Depuis 2011, Qalis Partners met en relation des experts et des investisseurs. Qalis Partners dispense également des sessions de formation : déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11755716875 auprès du préfet de région d'Ile-de-France.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la SAS Qalis Partners.

- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par la SAS Qalis Partners pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients, et dispensées au sein de l’entreprise.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et de gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la SAS Qalis Partners pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

 

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis valable 30 jours est adressé par la SAS Qalis Partners au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à la SAS Qalis Partners par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. La signature du devis par le client vaut acceptation de la prestation. Sauf indication contraire précisée par mail ou par courrier. Qalis Partners s’engage à exécuter la prestation dans un délai de 30 jours à partir de la signature du client.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la SAS Qalis Partners, l’OPCA ou le Client.

Une attestation de présence ou de fin de formation établie en conformité avec les feuilles d’émargement peut être fournie au Client, par participant, à sa demande.

 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

 

La SAS Qalis Partners aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la SAS Qalis Partners.

 

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de la commande définitive. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par la SAS Qalis Partners au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à la SAS Qalis Partners au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la SAS Qalis Partners se réserve la possibilité de refuser de dispenser la formation ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

 

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de la SAS Qalis Partners ou par virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET.

 

 

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation. Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation. Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.

 

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle. Le consommateur (ou non professionnel dans le cadre de l’achat concerné) ne bénéficie d’un délai pour renoncer à son achat de biens ou services que lorsque le contrat a été conclu « à distance » ou « hors établissement » (article L.121-16 du Code de la consommation nouveau).

 

La SAS Qalis Partners ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à la SAS Qalis Partners, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SAS Qalis Partners.

 

Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de la SAS Qalis Partners. En cas d’annulation définitive de la formation par la SAS Qalis Partners, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par la SAS Qalis Partners, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

 

 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la SAS Qalis Partners pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

 

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la SAS Qalis Partners.

 

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

 

Descriptif et programme des formations

 

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

La SAS Qalis Partners, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la SAS Qalis Partners au Client.

 

La SAS Qalis Partners s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

 

Cependant, le Client accepte d’être cité par la SAS Qalis Partners comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise la SAS Qalis Partners à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de services de la SAS Qalis Partners. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. La SAS Qalis Partners s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la SAS Qalis Partners à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Qalis aide à la compréhension de l'information en reliant ses clients avec des experts grâce à des consultations téléphoniques, des réunions, des conférences... Qalis est basée à Paris et a été fondée en 2011 par Romain de Boissieu (Dirigeant-Fondateur). Alastair Newton est le président du comité stratégique. Qalis sert les institutions internationales dont les gestionnaires d'actifs et les fonds spéculatifs.
Mise en relation avec des experts

Qalis Partners

2 rue de la Ville Neuve

75002 Paris

 

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